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Annulation des élections à la CCI : Henri Nagapin fait appel

franceantilles.fr 15.02.2017
B.C.

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Le président de la CCI-IG, Henri Nagapin, confirme, ce mercredi, par communiqué son intention de faire appel et annonce dans la foulée son intention de rester aux commandes de la structure.

Dans un communiqué ce mercredi matin, Henri Nagapin confirme interjeter appel de la décision rendue mardi par le tribunal administratif de Guadeloupe et annulant l'élection des membres de la CCI-IG — les délégués consulaires de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre n'étant eux pas visés —.
« Nous prenons acte de cette décision (...) qui nous interpelle particulièrement sachant que, s'agissant du motif retenu — à savoir le non-respect de la parité hommes-femmes —, il n'est pas fondé en droit. En effet, il convient de rappeler que la chambre de commerce et de l'industrie des Îles de Guadeloupe, comme l'ensemble des CCI des Dom, est une CCI territoriale. Ce qui induit que la loi sur la parité n'a pas à s'appliquer », explique-t-il.
Et de rappeler que « Le même contentieux a été porté devant le tribunal administratif de la Réunion qui, par son jugement du 19 janvier dernier, a rendu une décision contraire à celle du tribunal administratif de Guadeloupe et classée d'intérêt jurisprudentiel signalé. Les élections à la chambre de commerce et d'industrie ont été validées à la Réunion, elles auraient dû également l'être en Guadeloupe. »
NAGAPIN INDIQUE RESTER A LA BARRE
Se disant serein, le président Nagapin et son équipe « forment donc appel. » Non sans se démarquer une nouvelle fois du tribunal administratif. Alors que la magistrate chargée de la communication de cette juridiction assurait que l'appel dans cette procédure « n'avait pas de caractère suspensif, comme cela peut être le cas pour d'autres élections », Henri Nagapin affirme de son côté le strict contraire en se référant aux « dispositions de l'article L.713-17 du code du commerce » et de « l'arrêt du 11 avril 2017 des 7e et 2e sous-sections réunies du Conseil d'État. »
Une façon pour lui d'assurer que la CCI-IG ne se retrouvera pas sans capitaine à la barre : « L'équipe et son président restent en place », promet-il ainsi en guise de conclusion.

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VOS COMMENTAIRES
  • saindou - 15.02.2017
    IIl veut revenir en deuxième semaine, mi babe!
    C'est son droit le plus stricte qu'il exerce. Cependant on peut tout aussi bien nommer un administrateur provisoire ou ne nommer personne et cela marchera tout aussi bien.
    Avec le premier consul du consulat il y a la cour et les affidés à nommer. "Mi babe mi".
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