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L'Autorité de la Concurrence met 10 % de ses troupes sur l'Outre-mer

France-Antilles Guadeloupe 15.01.2019

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Ce ne sont pas moins de six rapporteurs et trois rapporteurs généraux adjoints sur les sept dizaines que compte l'Autorité de la concurrence (AdC) qui ont été activés au service de la saisine du 25 juin dernier du gouvernement, concernant les importations et la distribution des produits de grande consommation dans les départements d'Outre-mer.

Dix ans après 2009 et l'enquête de l'AdC, « Fret maritime et grande distribution dans les Dom », le gouvernement a demandé une nouvelle analyse qui permettrait éventuellement de dire si les conclusions obtenues en 2009 restent pertinentes. À cela, les rapporteurs de l'AdC doivent y inclure les éventuels impacts de la loi Égalité réelle Outre-mer votée en 2017 et de la loi de régulation économique dite loi Lurel de 2013. «Nous allons aussi nous intéresser aux produits de dégagements et aux activités portuaires », précise un des rapporteurs généraux de l'AdC.

Depuis la saisine du gouvernement, le travail a commencé dans tous les territoires et un certain nombre d'auditions ont commencé auprès des acteurs économiques, de ceux de la société civile, des syndicats, des interprofessions, etc. Avec ses pouvoirs d'enquête, l'AdC a pu lancer un certain nombre de procédures écrites, mais il a fallu attendre la fin de l'année 2018 pour obtenir le feu vert budgétaire pour les rencontres sur le terrain. Six rapporteurs sont d'ores et déjà en déplacement avec un plan de mission assez lourd pour prendre le pouls des marchés. Ils sont en Martinique, Guadeloupe et Guyane et devraient bientôt arriver à La Réunion et à Mayotte.

L'AdC devrait rendre son avis avant la fin du premier semestre 2019. Après la phase d'instruction sur place, le collège de l'AdC adoptera un avis avec des recommandations et des préconisations.

À noter que le rôle du délégué interministériel à la concurrence Outre-mer, Francis Amand, n'interfèrera pas avec cette enquête, mais que cette dernière pourrait bien alimenter par la suite le travail du nouveau délégué nommé juste avant les fêtes de fin d'année.

F.-X. G., à Paris

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