Le port taxé par la Commission européenne

Le port taxé par la Commission européenne

André-Jean VIDAL
Philippe Kalil préside le conseil de surveillance du Grand Port maritime de Guadeloupe. (Roberto Birhus)
Philippe Kalil préside le conseil de surveillance du Grand Port maritime de Guadeloupe. (Roberto Birhus)

Philippe Kalil, président du conseil de surveillance du Grand Port maritime de la Guadeloupe, vient d'écrire au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Il s'agit pour lui d'attirer l'attention du gouvernement sur une décision de la Commission européenne qui, rapidement, pourrait créer des difficultés au port de Guadeloupe, contraint de payer l'impôt sur les sociétés.

Le 27 juillet 2017, la Commission européenne a enjoint la France d'appliquer l'impôt sur les sociétés à ses ports dès 2018. Dès le 27 septembre, le gouvernement doit informer la Commission des mesures prises pour s'y conformer.
Les ports des régions ultrapériphériques (Rup) ont une activité modeste, comparée à celle des grands ports européens. Ce qui fait qu'elles bénéficient d'aides importantes, ce que la Commission européenne a reconnu par le règlement général d'exemption par catégorie (RGEC) 2017-1084 de juin dernier. Elle a aussi admis que ces aides à leur fonctionnement sont compatibles avec le marché. De même, la Commission les exonère de notification au titre du régime des aides à finalité régionale. « Par ailleurs, précise Philippe Kalil, président du Grand Port...

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