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Ports maritimes : vers la fin de l'exonération fiscale ?

France-Antilles Guadeloupe 10.08.2017
S.B

1RÉAGIR

Ports maritimes : vers la fin de l'exonération fiscale ?
Le Grand Port maritime de Guadeloupe assure notamment des missions de service public. Va-t-il pouvoir continuer si l'impôt sur les sociétés lui est imposé ? (DCL)

L'Europe demande à la Belgique et à la France d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Concerné, le Grand Port maritime de la Guadeloupe grince des dents.

La sanction est tombée fin juillet. Dans un communiqué, la commission européenne demande à la France et à la Belgique d'abolir les exemptions de l'impôt sur les sociétés accordées à leurs ports. Objectif : aligner leurs régimes fiscaux sur les règles de l'Union européenne (UE). La commission estime que ces exonérations leur procurent « un avantage concurrentiel, en violation avec les règles de l'UE sur les aides d'État » .
L'Europe fixe donc un ultimatum aux deux pays qui ont jusqu'à la fin de l'année pour prendre « les mesures nécessaires » . Le but étant de mettre fin à l'exemption fiscale afin que tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés, à compter du 1er janvier 2018.
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE À REVOIR
En France, la plupart des ports, notamment les onze « grands ports maritimes » de Bordeaux, Dunkerque, La Rochelle, Le Havre, Marseille, Nantes-Saint-Nazaire et Rouen, ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, le « port autonome de Paris » et les ports exploités par des chambres de commerce et d'industrie, sont concernés car totalement exonérés, selon le droit français, de l'impôt sur les sociétés.
Le ministère français des Transports a déclaré « prendre acte de cette décision et se réserver une réponse pour la suite » . En Guadeloupe, c'est évidemment l'inquiétude du côté du Grand Port maritime. « Pour le moment, il ne s'agit que d'un communiqué, souligne Yves Salün, président du Directoire de Guadeloupe Port Caraïbe. Nous attendons une publication sur le site officiel de l'Union européenne. Nous espérons que le document final fasse état des spécificités ultramarines car nous ne rentrons pas dans le cadre d'une concurrence entre ports dans le secteur de l'Europe du Nord. Le président des RUP (régions ultrapériphériques) d'Europe est d'ailleurs intervenu en ce sens au mois de mars, tout comme le président de Région Ary Chalus. Dans l'absolu, nous ne contestons pas le paiement de l'impôt, mais c'est tout le modèle économique de nos ports qui est à revoir. D'autant qu'il n'y a pas d'harmonisation du taux d'imposition entre les différents États membres. Il est, par exemple, de 33% en France contre 15% en Allemagne. Cela fait donc une grande différence. Il est prévu que nous rencontrions le ministre des Transports début septembre » .
Des avantages vieux de 70 ans
Ce régime privilégié des ports français date de plus de 70 ans. Il a été décidé, puis régulièrement confirmé, depuis la Seconde Guerre mondiale. Objectifs : restaurer les infrastructures détruites pendant la guerre et reconquérir l'économie via le développement d'échanges commerciaux. Les ports d'Outre-mer ont, dès le départ, été bénéficiaires de ces exonérations. Pourquoi donc ce revirement ?
Il fait suite à une plainte déposée par l'un des États membres de l'Europe du Nord qui évoque la concurrence entre les différents ports et les inégalités de traitement avec la France, la Belgique et les Pays-Bas. Pour régulariser cette situation, la commission européenne a procédé par étapes. Il y a deux ans, les Pays-Bas ont été obligés de rétablir l'impôt. La France et la Belgique en étaient au stade des justifications.
Visiblement, cela n'a pas convaincu l'Europe qui, aujourd'hui, leur lance une injonction pour la fin de l'année.
IL A DIT, Yves Salün, président du Directoire de Guadeloupe Port Caraïbe : « Un impact sur les prix, les investissements et les missions »
« Connaître le mode de calcul de ce futur impôt est la première chose. Car certains ports, dont le nôtre, remplissent des missions de service public autofinancées. Par exemple : la police portuaire, une partie des signalisations maritimes, la gestion des espaces naturels, la continuité territoriale (port de Marie-Galante), l'aménagement du territoire, etc. Ces charges de service public, comment seront-elles traitées ? Nous plaidons pour leur déductibilité. Au final, tout dépendra du modèle économique retenu : des charges en plus ? Des actions en moins ? Moins de continuité territoriale ? Moins d'investissements ? Il y a un vrai choix politique à faire. Tous ces bouleversements pourront, à terme, avoir un impact sur les prix, les investissements et les missions car il faudra bien compenser quelque part. Toutefois, l'Europe n'interdit pas le principe de subventions de fonctionnement versées par l'État... »
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VOS COMMENTAIRES
  • iMandarinGriot - 11.08.2017
    Faux problème ? Absolument ?
    Le MandarinGriot vous le dit tout net : Notre port est cher par son énorme masse salariale et le respect des normes environnementales européennes alourdies par celles spécifiquement nationales. Son premier handicap ? Les énormes salaires déboursées pour éviter le blocage du port par les dockers, ou les portiqueurs, ces deux catégories sont en effet redoutées et redoutables pour leur efficacit mortifère pour paralyser un port.
    J'ai envie de dire que c'est le seul et unique handicap sérieux car le second s'il est possible techniquement, sera un gouffre financier. Je veux parler du dragage qui devra être régulier pour que les navires géants, plus de 20 mètres de tirant d'eau, m'apportent mes produits auxquels je suis habitué. J'ajoute les innombrables procès intentés par les non moins innombrables protecteurs de l'environnement flairant la manne financière qu'ils auront, notre société ayant pour la nature le même amour infantile que les Européens ont pour cet animal absolument inutile qu'est le panda !
    Le reste n'est que broutilles si je peux m'exprimer trivialement pour une fois. J'explique : les investissements, la modernisation, sont normaux dans la vie d'un ports. Les ajustements fiscales, douanières le sont aussi.
    Je sais que pour noyer les deux vraies questions mes politiques et mes décideurs vont mettre en avant cette fiscalisation cat ils vont recevoir des subventions supplémentaires, taxer plus lourdement, cesser la continuité territoriale.
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