ACTUALITé - JUSTICE

Guadeloupe Formation : le bras de fer se poursuit entre la CFTC et la Région

France-Antilles Guadeloupe 12.01.2018
Annick FABRICE

28RÉAGIR

En début de semaine, le syndicat CFTC a déposé, auprès du tribunal administratif de Basse-Terre, une requête en annulation du délibéré portant création, par la Région, d'un établissement public industriel et commercial (EPIC). Le syndicat a aussi saisi la Cour d'appel de Bordeaux pour demander l'éxécution du jugement du 6 juin, qui demande la requalification des contrats des agents de Guadeloupe Formation.

Le syndicat CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens) a déposé, en début de semaine, une requête devant le tribunal administratif de Basse-Terre demandant l'annulation de la délibération permettant la création par le conseil régional d'un établissement public industriel et commercial (EPIC). Avec cette structure, la Région entend régler la situation des agents de Guadeloupe Formation (établissement public administratif) qui, selon le jugement de la Cour administrative de Bordeaux, auraient dû voir leur contrat de droit privé requalifié en contrat de droit public.
En lisant le rapport de la Région concernant « la création d'un opérateur territorial « in house » de formation - Epic Guadeloupe » , on comprend que la collectivité a une tout autre lecture du jugement. Elle écrit : « Le 13 juillet 2017, le conseil d'administration de l'Epa (établissement public administratif, NDLR) Guadeloupe Formation, suite au jugement de la cour administrative de Bordeaux, demandait à la collectivité régionale de transformer le statut juridique de cette structure en un établissement public industriel et commercial (EPIC). » Des propos qui font bondir le syndicat, qui estime que le conseil d'administration de l'Epa et la Région font une mauvaise interprétation du jugement et qu'en plus, aucun cadre légal ne permet la création de cette nouvelle entité.
DES REBONDISSEMENTS À PRÉVOIR
« Aucun texte fondateur ne permet la création de cette structure. Décidé de la créer, c'est oublier que la Région n'a aucun pouvoir normatif. Aucune base réglementaire et législative ne lui permet de créer cet établissement » , soutient Johny Gitany, responsable juridique de la CFTC. Ce dernier a aussi saisi la Cour d'appel de Bordeaux pour demander l'exécution du jugement du 6 juin.
En tout état de cause, la Région souhaite avec cet Epic mutualiser les moyens et y a donc intégré les agents de Guadeloupe Formation (en leur conservant leur contrat de droit privé), ceux de l'école de la deuxième chance et les fonctionnaires territoriaux de la cité des métiers. « Cette mutualisation permettra à terme des économies d'échelle sur les fonctions supports, dégageant ainsi des ressources qui pourront être consacrées au développement des politiques publiques » , écrit la Région. Un argument rejeté par le syndicat qui affirme que l'expérience a prouvé que l'externalisation d'un service public n'a jamais rien donné de bon. Dans cette affaire, chacun affûte ses armes. Il est certain qu'en raison des deux procédures judiciaires en cours, ce dossier va connaître d'autres rebondissements dans les mois à venir.
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VOS COMMENTAIRES
  • lenaif1 - 16.01.2018
    TOUS FONCTIONNAIRES
    QUE le statut de fonctionnaire soit attribué à tout le monde même les vendeurs de bokits et de noix de cocos sans oublier les 40% bon vent
  • lenaif1 - 16.01.2018
    TOUS FONCTIONNAIRES
    QUE le statut de fonctionnaire soit attribué à tout le monde même les vendeurs de bokits et de noix de cocos sans oublier les 40% bon vent
  • gadèd'zafè - 15.01.2018
    Triste réalité...
    Cela va paraître incroyable mais je le dis quand même: un des premiers recteurs de l'ex-Académie Antilles -Guyane, gros fainéant, gros bluffeur et spécialiste des promotions canapés, magouillait avec un organisme (privé) de formation dite continue....
    Je ne donne pas plus de détails, je ne dis pas s'il est mort ou toujours vivant s'il est (ou était) d'origine antillaise, guyanaise ou métropolitaine....
  • iMandarinGriot - 15.01.2018
    N-B
    J'aurais pu commenter la nouvelle approche de mes élites pour bêtifier un peu plus les 95% de mes compatriotes qui croient dur comme fer qu'ils en 1847, et qui démontrent chaque par ce qu'ils disent, vénèrent, qu'ils veulent y rester. Un internaute, un seul l'a déjà signalée : c'est la venue de peoples issus du monde médiatique, ou sportif (Kelly, Mormeck, Teddy et les autres qui vont suivre !) autour desquels , les conseillers en com' organisent une belle manifestation bien festive pour attirer mes compatriotes.
    Cette technique les empêche, par exemple, de réfléchir les problèmes de fond qui minent mon département ou et ma région. Ainsi sur l'inexistence de la formation professionnelle réelle, effective, pas un mot. Sur le fait que seul, le RSMA le fait avec une efficacité qui force mon admiration, pas un mot.
    Je reviens sur mon commentaire pour l'expliciter de manière qu'aucun malentendu subsiste pour ceux qui me lisent. Je n'ai pas émis des opinions. Ce sont des constatations et je donne des exemples facilement vérifiables.
    La mutualisation permet des énormes économies d'échelle. Vérifiez avec Volkswagen, Audi, ou BMW. L'ayant constaté dans les pays qui marchent je le préconise sans état d'âme !
    L'externalisation des services ? Idem ! 70% des Airbus ou des Boeing sont dus à des sous traitants. Vérifiez !
    Enfin je signale à Péquéitinidleau Karukera qu'Airbus, fief de la mutualisation a viré son président de le n°2 du groupe en Décembre 2017.
  • Péquéitinidleau Karukera - 16.01.2018
    Airbus a déjà viré au moins deux présidents.
    Il ne sert à rien de mutualiser les incompétences. Le problématique d'Airbus n'obéit pas à votre schéma. Plusieurs pays ayant des compétences techniques différentes participent à ces programmes (A400m et A380). Certains font des parties qui sortent de leurs compétences, certains ne connaissent rien à l'avionique.
    Finalement il faut virer certains de ce forum.
  • iMandarinGriot - 16.01.2018
    Réponse à Péquéitinidleau Karukera !
    Cher Péquéitinidleau Karukera en disant qu'il faut virer certains de ce forum, vous n’émettez pas une vérité, mais votre conviction intime, votre opinion. Or vous le savez, je ne discute jamais sur les opinions. Une opinion, je me répète, n'a pas besoin de preuve, de trace d'ADN, c'est une croyance, une idéologie, une conviction, c'est tout. Pas une vérité !
    Je dis que le mois dernier, le président et le n°2 d'Airbus ont été virés. Or vous me parler de deux présidents virés, de mutualisation des incompétences, des pays participants, de certains qui ne connaissent rien à l'avionique. Je vous avoue que ne voyant pas le rapport avec ce que j'ai affirmé, je me garderais donc d'en dire quelque
    chose. Je n'ai pas parlé des problèmes d'Airbus non plus il me semble. Sur ce que j'ai affirmé, il me semble que seuls deux remarques étaient en rapport : soit ce que j'ai dit exact, soit il est faux ou à la rigueur quelque peu erroné, modifié pour que cela m'arranger.

  • gadèd'zafè - 16.01.2018
    Le roi de la mauvaise foi
    @mandarin: F.A devrait vous décerner le prix de la patience pour votre obstination à vouloir faire boire un âne qui n'a pas soif, qui sait tout sur tout (mal) et qui veut toujours avoir raison.
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    Asinus asinum fricat
    Vous êtes un habitué des sujets dépassant de loin vos compétences. Je vous remercie de votre compliment et je m'empresse de vous le retourner.
  • gadèd'zafè - 17.01.2018
    L'homme qui en savait trop
    De quels sujets parlez-vous asinus? De vos séismes couplés aux cyclones, de l'arsenic à dose très élevée dans l'eau de la Gpe, des irradiations nucléaires par IRM...En effet, cela dépasse l’entendement. Da toutes manières vous savez tout sur tous les sujets et vous avez travaillé et mis en place: les trains, les bâtiments (terre et mer) les hôpitaux de campagne, les fusées de détresse etc..Aujourd'hui vous avez construit l'A 380 et ses petits...
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    Répondez aux questions posées et non aux questions que vous souhaitez qu'on vous pose
    Vous ne perdez rien pour attendre votre séisme. A votre place je me ferai plus modeste.
    Encore un fois restez dans votre domaine de compétence c'est à dire rien.
    Je ne reprendrai pas un débat clôt avec vous. Vous ruminez trop.
  • gadèd'zafè - 18.01.2018
    C'est pas bien de faire la poule...
    Je parlais de vos séismes COUPLÉS aux cyclones et non de ceux à venir...Et de votre collection d'aberrations scientifiques...Au fait, avez-vous viré le directeur du CHU, comme vous nous l'annonciez? C'est vous qui avez analysé le pyralène imaginaire du CHU qui a rendu malades vos amis du syndicat des fainéants?
  • gadèd'zafè - 18.01.2018
    Hilarant ;;;
    Péquéitinietc., c'est vous qui parlez de modestie? Visiblement, vous ne vous relisez jamais.
  • iMandarinGriot - 16.01.2018
    Correction !
    Lire " dit est exact " à la place de " dit exact "
    Lire " m'arrange " à la place de " m'arranger ".
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    Dissertation sur le mot exact
    Je ne vais pas vous couvrir de pipi car vous semblez déjà bien mal en point.
    Je vous cite deux exemples pour illustrer votre terme exact :
    - le calcul ombral,
    - les nombres complexes qualifiés autrefois d'imaginaires.
    Vous êtes toujours exact dans vos invectives ce qui est preuve de votre grande intelligence et de votre ego surdimensionné par la "lite".
    Ne vous inquiétez pas je lâche l'affaire car vous êtes trop fort dans votre genre.
  • iMandarinGriot - 17.01.2018
    Sans moi !
    Je ne dis rien quand il s'agit d'insulte mais étant pour le bien-être de chacun, si après avoir une insulte, vous sentez bien, en toute honnêteté, je ne peux prendre la responsabilité de vous conseiller de ne pas insulter celui avec le quel vous avez des divergences ! Donc pour votre bien-être continuez !
  • saindoux - 18.01.2018
    Saindoux Avec X
    @péquéitinidleau: Mais faites un effort pour vous adresser aux gens sans les insulter ou les traiter tous d'ignares...Surtout quand on voit vos grosses boulettes scientifiques
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    Coopération européenne pour la création de l'armée européenne
    L'A400m et l'A380 sont construits en coopération européenne. Airbus n'est pas français.
    Chacun de ces pays pour avoir son ticket d'entrée a présenté son obole. Sauf que beaucoup d'entre eux sont là uniquement pour espionner et rattraper leurs retards techniques dans l'avionique.
    On a eu le problème des logiciels allemands sur l'A400m, le problème de la suppression de contrôles pour aller plus vite d'où l'accident de Séville.
    Je vous fais grâce des 20 milliards dépensés pour changer les composites de l'A400m : ces composites étaient calculés pour laisser passer les ondes verticales et malheureusement les ondes engendrées par ces gros moteurs sont des ondes L, des ondes ressemblant aux ondes des séismes. On n'enseigne plus les fonctions spéciales et les ondes harmoniques dans nos écoles d'ingénieurs car l'informatique déforme certains esprits.
    Je m'excuse d'avoir été si pointu avec vous mais votre insistance prouve que vous vous intéressez à la question.
    Pour mémoire si je ne me trompe pas un ancien président français du consortium Airbus avait déjà été viré.
    Je ne parle pas en l'air car j'ai suivi ces programmes.
  • iMandarinGriot - 17.01.2018
    Pourquoi qui sont ces lignes ?
    Péquéitinidleau Karukera, manifestement ce commentaire ne s'applique pas à moi car je n'ai rien dit sur le véritable jeu de mécano que constitue ce consortium qui ma foi fonctionne assez bien. Je n'en dirais pas plus ne me sentant pas concerné par le contenu absolument exact de votre commentaire. Je parle évidemment du montage du consortium.
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    La bible aussi évolue
    La bible aussi évolue. Vous n'allez pas à l'église avec la bible de votre arrière grand mère. L'enseignement de l'église aussi a évolué.
    Que ferez vous de l'enseignement religieux dans votre frénésie de tout rentabiliser.
    N'oubliez pas que Jésus a chassé les marchands du temple.
    Où est la place de l'enseignement religieux dans toute votre rationalisation?
  • iMandarinGriot - 17.01.2018
    Deux logiciels non compatibles !
    Péquéitinidleau Karukera, ce commentaire ne contenant pas d'insulte, je vous réponds. Vous constatez que je ne suis pas outré par l'insulte qui chez certain bien de leur personne par ailleurs sert à leur équilibre mental. Juste pour vous dire que je vois pas, mais absolument pas, ce que la Bible, l'enseignement de l'Eglise. Je ne vois pas nom plus pourquoi vous mêlez La religion à ma volonté de rentabiliser, ni à celle de la rationalisation.
    J'ai choisis la raison, le logique contre la croyance, la conviction c'est certain et c'est pourquoi je donne raisin à Jésus d'avoir chassé les marchands du Temple. Faire du commerce ne doit pas se faire dans la maison de Dieu et évidemment l'inverse aussi. Du moins, il me semble. ce n'est pas votre avis Péquéitinidleau Karukera ?
  • Péquéitinidleau Karukera - 17.01.2018
    Le rôle de l'enseignement catholique en Guadeloupe
    Vous semblez désespérément passer sous silence le rôle de l'enseignement catholique dans notre département. Ce rôle est essentiel pour la bonne marche de notre enseignement.
    Je suis de l'ancienne génération mais encore vert.
    J'ai étudié dans les livres FGM (Frères Gabriel Marie) . Ces livres étaient formidables et formateurs. Rien à voir avec les livres en bandes dessinés que nos conseillers en éducation nous assènent aujourd'hui.
    Effectivement j'ai mis le doigt où çà fait mal.
  • gadèd'zafè - 18.01.2018
    Quand on voit résultat chez Péquéitini...Ce n'est vraiment pas une bonne pub pour cet enseignement...
  • Péquéitinidleau Karukera - 18.01.2018
    Dans les vignes du Seigneur
    Vous avez bien fait de parler de raisin, nous sommes dans les vignes du Seigneur.
    L'enseignement catholique a de bons profs, il rendent un bon service à la nation. Ils sont pour la plupart sous contrat.
    Comment aller vous noter tous vos profs dans votre maëlstrom?
  • Péquéitinidleau Karukera - 18.01.2018
    Formation
    J'ai surtout essayé de vous faire définir ce qui se cache derrière le terme fourre-tout formation.
    Tout est formation. Les formations et les métiers de demain ne sont pas ceux d'aujourd'hui.
    On remarque avec votre argumentation qu'il serait lus facile de se mettre d'accord sur l'eau que sur la formation pour des raisons inexplicables.
    Pendant qu'on parle de formation bidon on ne parle pas d'eau!
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