Le Sénat vote à l'unanimité la loi Bareigts

Le Sénat vote à l'unanimité la loi Bareigts

F.-X.G
Éricka Bareigts la ministre des Outre-mer.
Éricka Bareigts la ministre des Outre-mer.

La loi Égalité réelle Outre-mer a été adoptée jeudi en fin d'après-midi. Le débat a permis aux sénateurs de rétablir un certain nombre de dispositions qui avaient été supprimées en commission.

Après trois jours de débat, la ministre des Outre-mer est parvenues à faire adopter plus d'une dizaine de ses amendements. Ainsi, le small business act (stratégie du bon achat) est à nouveau inscrit dans la loi grâce à l'intervention du président LR de la délégation sénatoriale aux Outre-mer. Il permet aux acheteurs publics de réserver jusqu'à un tiers de leurs marchés aux petites et moyennes entreprises locales. La domiciliation bancaire est désormais considérée...

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