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Réduction d'impôt Outre-mer : le principe n'est pas remis en cause, mais le taux sera réajusté

France-Antilles Guadeloupe 10.07.2018
F.-X.G

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Réduction d'impôt Outre-mer : le principe n'est pas remis en cause, mais le taux sera réajusté
« Il s'agit de remettre la dépense publique au service du plus grand nombre » , justifie la ministre.
Après la découverte, dans le livre Bleu Outre-mer, de la volonté du gouvernement de mettre fin, en partie, à l'abattement fiscal de 30% dans les Drom (Département et région d'Outre-Mer), le ministère des Outre-mer entend s'expliquer sur une mesure qui, a priori, va porter atteinte au pouvoir d'achat des résidents des Dom.
Le ministère rappelle ainsi que le dispositif de réduction d'impôt sur le revenu permet aux contribuables de réduire le montant de leur impôt de 30 à 40% dans la limite de 5 100 à 6700 euros, selon les territoires. Cette mesure, instaurée en compensation de la cherté de la vie en 1960, entraîne une dépense fiscale de l'ordre de 400 millions d'euros chaque année.
UNE MARGE DE MANOEUVRE DE 70 MILLIONS D'EUROS PAR AN
« Cet avantage fiscal bénéficie, pour l'essentiel, aux revenus les plus élevés » , assure le gouvernement, qui ajoute que ce dispositif « ne profite pas au développement local, dans des territoires où seule une part limitée de l'épargne est réinvestie localement » .
Et comme le sujet des impôts est sensible, le ministère assure qu'il ne s'agira que de procéder à « un ajustement limité du taux et du plafond de la réduction d'impôt (qui) permettra, dans un souci de justice sociale, de dégager une marge de manoeuvre de 70 millions d'euros par an. »
Ce sont ces 70 millions d'euros qui viendront abonder le fonds exceptionnel d'investissement, porté de 40 à 110 millions d'euros par an, soit 280 millions d'euros de plus sur le quinquennat.
FINANCER DES PROJETS ISSUS DES ASSISES DES OUTRE-MER
« Il s'agit de remettre la dépense publique au service du plus grand nombre, justifie le ministère des Outre-mer, en mobilisant l'intégralité des recettes supplémentaires au profit des collectivités territoriales Outre-mer. » Le ministère précise même que ce sacrifice des contribuables domiens permettra aussi de financer « des mesures et projets issus des Assises des Outre-mer, des infrastructures et équipements publics profitant à tous » .
Mais surtout, le gouvernement assure qu'il ne remet pas en cause le principe de la réduction d'impôt Outre-mer : « Le régime fiscal et le taux moyen d'imposition Outremer resteront très favorables. La majorité des foyers fiscaux Outremer ne sera pas touchée par la réforme. »
Tout cela sera discuté au Parlement à l'automne, lors de l'examen de la loi de finances pour 2019.
F.-X. G., à Paris
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VOS COMMENTAIRES
  • elsa - 10.07.2018
    Il faut supprimer les 40% aux fonctionnaires
    Il faut supprimer les 40% à tous les fonctionnaires pour mettre à égalité le peuple de Guadeloupe. Quant on va au supermarché les prix sont les mêmes pour tous…. Fonctionnaires ou pas !
  • saindou - 10.07.2018
    Non les prix ne sont pas les mêmes pour tous
    Un fonctionnaire dépense plus facilement 100 euros pour acheter un kilo d'igname qu'un abonné au RSA 1 euros. Ils ne jouent pas dans la même cour, c'est injuste cette profitation institutionnalisée qui nuit au vivre ensemble et au développement de l'île.
    Les fonctionnaires restent entre eux et font caste de consanguins.
    C'est la sécu la grande perdante pour soigner cette consanguinité.
  • elsa - 12.07.2018
    Retirer les 40% aux fonctionnaires
    Si Mr ou Mme SAINDOU, les prix sont bien les mêmes pour tous en Guadeloupe quant vous allez au supermarché ou acheter une voiture chez le concessionnaire automobile. Les sans dents n'ont pas les 40% des fonctionnaires et vous remarquerez que dans les hypermarchés de Guadeloupe il y a principalement des fonctionnaires dans les rayons mais pas des sans dents. Il faut mettre le peuple de Guadeloupe à égalité et retirer les 40% de prime aux fonctionnaires. La vie est cher en Guadeloupe pour tous le monde….
  • réflexion - 13.07.2018
    jalouse Elsa ?
    vous voyez Elsa la différence entre vous et moi c'est que moi je demanderais 40% pour tous les guadeloupéens quand vous souhaitez tirer tout le monde vers le bas. La jalousie est égoïsme dans votre cas. Mais nous le savons déjà il suffit de vous lire.
  • moranus - 16.07.2018
    Cessez de quémander
    Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front.
    Vous semblez aussi ne pas aimer beaucoup l'odeur de la sueur. Nul de vous doit.
  • moranus - 13.07.2018
    Le français est une langue difficile
    Ce qui compte ce n'est pas le prix mais le ressenti.
  • kissifrott - 10.07.2018
    Alors Domota? On garde le système (colonialiste) où on applaudit pour aller vers l'indépendance (tu parles..).
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