ACTUALITé - SOCIAL

Pêche : le serpent de mer des dettes Urssaf resurgit

franceantilles.fr 15.02.2017
Marc ARMOR

2RÉAGIR

Pêche : le serpent de mer des dettes Urssaf resurgit
Les pêcheurs de Sainte-Marie sont dans une situation encore plus délicate que leurs homologues, compte tenu des interdictions de pêche, liées à la pollution par la chlordécone, qui frappent leur secteur.

Les pêcheurs guadeloupéens sont toujours en délicatesse avec l'Urssaf. Mais le Comité a obtenu un gel momentané de leurs dettes. Ils ont bloqué la RN1 au niveau de Sainte-Marie, jusqu'en milieu d'après-midi.

Mardi matin, dès l'aube, les pêcheurs de Sainte-Marie de Capesterre ont établi un barrage sur le pont, bloquant totalement le passage. La raison de ce coup de sang ? Le vieux dossier de la dette des pêcheurs à l'égard de l'Urssaf. Face au montant cumulé de cette dette (lire ci-dessous), l'Urssaf de Poitou-Charentes — en charge de ce dossier depuis la récente disparition de la CMAF — a lancé des procédures contentieuses « musclées » de recouvrement. Mais cette réaction des pêcheurs intervient après la bagarre : depuis plusieurs mois, les comités des pêches des DOM ont lancé une négociation avec l'Urssaf concerné et obtenu un gel des procédures.
« Nous avons négocié via le Comité national, explique Nicolas Diaz, secrétaire général du Comité des pêches. Ce qui est désormais acté, c'est le gel momentané par l'Urssaf de toutes les procédures contentieuses, le temps qu'elle procède à un examen individuel de toutes les situations. À l'issue, les pêcheurs pourront bénéficier d'éventuelles exonérations, s'ils sont en mesure de produire les justificatifs, et se verront proposer un moratoire par courrier individuel ».
UN GUICHET SUR PLACE
La condition sine qua non pour bénéficier de ces mesures, c'est de s'acquitter des appels à cotisations en cours. Une procédure de ce genre avait déjà été lancée en 2009 : les pêcheurs qui avaient choisi de souscrire à ce plan Corail avaient bénéficié d'apurements importants.
Apurements, mais pas d'effacement. « Il n'y a aucune chance d'obtenir un effacement de la dette, remarque Nicolas Diaz. D'ailleurs, depuis que le Comité existe, il sensibilise les pêcheurs sur la nécessité de s'acquitter des cotisations sociales. C'est une question de responsabilité ! »
Reste que pour pouvoir défendre individuellement leur cas, les pêcheurs ont besoin d'un interlocuteur. « C'est une revendication que les Comités ont défendue fermement devant l'Urssaf de Poitou-Charentes, celle de l'ouverture d'un guichet en Guadeloupe et dans chaque DOM concerné. Il est indispensable que les pêcheurs aient un interlocuteur, créolophone si possible, sur place. Des dossiers de ce genre, ça ne peut pas se régler par mail, à supposer d'ailleurs que tous les pêcheurs maîtrisent cette technique. »
Hier, pour se faire entendre, les pêcheurs en colère ont tenu la nationale 1 durant une dizaine d'heures. Les barrages ont été levés autour de 16 heures.
Le préfet invite au respect des engagements pris
Dans un communiqué, après avoir condamné l’occupation de la voie publique et dénoncé « le refus des manifestants de prendre part à une réunion de concertation», le préfet rappelle qu’à l'issue d'une réunion à Paris le 18 octobre dernier entre les représentants de l'URSSAF Poitou-Charentes et les présidents des Comités des pêches outre-mer, les parties se sont mises d'accord sur les mesures suivantes :
« la Suspension immédiate mais provisoire des poursuites par les huissiers de justice. Les instructions ont été données par l’URSSAF, notamment sur la mainlevée des blocages de comptes bancaires.
- Les situations individuelles les plus délicates ont été signalées à l’URSSAF par les Comités des
pêches.
- Fiabilisation des sommes dues pour les périodes antérieures à 2015. Pour examiner le droit à
exonération, l’URSSAF a demandé les justificatifs fiscaux aux marins concernés, en relation avec les
Comités des pêches.
- Pour les cotisations à compter du 1er janvier 2015, les situations seront examinées dossier par dossier avec un double objectif : la reprise du paiement des cotisations courantes, et l’établissement d’un moratoire pour les sommes restant dues.
- Les pêcheurs se sont engagés à mettre à jour leurs cotisations pour les années 2015 et 2016.
Suite à cette réunion, le Comité des pêches de Guadeloupe a signalé à l'URSSAF le cas de 196
pêcheurs impactés par la pollution des eaux côtières par le chlordécone. Il est également intervenu pour signaler les rares cas où la suspension des recouvrements décidée par l'URSSAF n'avait pas été mise en œuvre».
Les pouvoirs publics restent attentifs à ce dossier et prêts à faciliter toute reprise du dialogue entre les
représentants des pêcheurs et de leur caisse d'allocations familiales.
7 millions d'euros
La dette globale de la pêche guadeloupéenne à l'égard de l'Urssaf s'élève à 7 139 000 euros. 1 619 pêcheurs guadeloupéens sont concernés, pour une dette moyenne par tête de 4 800 euros. Certaines de ces dettes remontent à 1997…
 
 


2
VOS COMMENTAIRES
  • titi gwada - 16.02.2017
    undefined
    Qu'il paye leur dette com toull monde point
  • mécréant - 15.02.2017
    La région Gpe accompagne beaucoup les marins-pêcheurs sont des travailleurs,et ce métier est difficile,le pdt de région dans ses déclarations publiques dit tjrs qu'il travaille pour la Gpe et les gpéens,peut-être que les marins pêcheurs devraient solliciter son aide,il parait que l'argent serait à disposition des gpéens ! !
1

Réagissez à cet article

Pour transmettre un commentaire, merci de vous identifier (ou de vous inscrire en 2 mn) :

CONNEXION