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La Compagnie agricole du comté de Lohéac remporte une victoire au Conseil d'État

La Compagnie agricole du comté de Lohéac remporte une victoire au Conseil d'État

Julien Sartre et Annick FABRICE jeudi 31 octobre 2024 - 2h0

Dans une décision rendue la semaine dernière, la juridiction administrative suprême estime que le préfet de la Guadeloupe aurait du apporter son concours à l'expulsion de « l'occupant sans titre » des terrains agricoles au cœur du conflit foncier.

Correctionnelle: report d'audience pour le conjoint violent contre sa compagne enceinte

Correctionnelle: report d'audience pour le conjoint violent contre sa compagne enceinte

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr) jeudi 31 octobre 2024 - 2h0

Un procès pour violences conjugales reviendra en audience devant le tribunal correctionnel en janvier prochain. À l'issue des débats en comparution immédiate, hier, pendant lesquels le prévenu s'est positionné comme victime, les trois juges ont estimé ne pas être assez éclairés pour juger et ont demandé un supplément d'information.

Demande d'inéligibilité minorée contre Bernard Pancrel

Demande d'inéligibilité minorée contre Bernard Pancrel

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr mercredi 30 octobre 2024 - 2h0

Le jugement de l'ancien maire de Saint-François, Bernard Pancrel pour favoritisme s'est tenu 10 heures durant hier devant la Cour d'appel de Basse-Terre. Les magistrats ont mis leur arrêt en délibéré au 14 janvier 2025.

Correctionnelle: il profite des pillages et emporte du matériel téléphonique

Correctionnelle: il profite des pillages et emporte du matériel téléphonique

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr) mardi 29 octobre 2024 - 2h0

Les vidéos ont montré les pillages organisés, à la rue Frébault par une soixantaine d'individus encagoulés pendant près de deux heures dans la nuit de vendredi à samedi. Un jeune d'une vingtaine d'années a été pris la main dans le sac. Détenteur d'objets provenant de ces pillages, il a été jugé, hier.

Il harcèle son ex pour voir sa fille à son domicile

Il harcèle son ex pour voir sa fille à son domicile

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr mardi 29 octobre 2024 - 2h0

Un prévenu de 46 ans, était poursuivi pour harcèlement et menaces habituels à l'endroit de son ex-compagne, mère de leur enfant. Il souhaitait accueillir ce dernier à son domicile, et non pas selon des visites médiatisées décidées par le juge des affaires familiales. Il a été condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ferme.

La sous-location d'un local commercial

La sous-location d'un local commercial

vendredi 25 octobre 2024 - 1h0

Lorsqu'une société, un commerçant ou un artisan, titulaire d'un bail (contrat de location) donne en location le local qu'elle ou il loue à une autre personne (un tiers), afin qu'elle l'occupe pour y exercer une activité de manière continue, il s'agit d'une sous-location.

La Chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

La Chambre des notaires de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

vendredi 25 octobre 2024 - 1h0

La Chambre vous informe des clauses particulières dans les actes de donation.

L'inspecteur des impôts traquait des personnalités

L'inspecteur des impôts traquait des personnalités

Richard GARNIER vendredi 25 octobre 2024 - 1h0

Sans qu'il ne soit jamais démontré dans quelles conditions cet inspecteur des impôts divulguait des avis d'imposition de multiples personnalités à différents services, il se voit interdit d'exercer pendant quatre mois.

Annulation d'un jugement de première instance et peine minorée en appel

Annulation d'un jugement de première instance et peine minorée en appel

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr vendredi 25 octobre 2024 - 1h0

C'est un véritable coup de théâtre que Maître Roth, avocat d'un prévenu de violence sur son frère, avait provoqué le 10 juin dernier devant le tribunal correctionnel pointois. Le tribunal ne souhaitant pas débattre des exceptions de nullité que l'avocat avait déposées régulièrement, l'avocat quittait le prétoire, et son client lui emboitait le pas. Du même coup, était condamné en son absence à deux ans d'emprisonnement ferme. Finalement, la cour d'appel de Basse-Terre a annulé ce jugement, et a condamné le prévenu à une peine ferme largement minorée.

L'avocat du beau-père vengeur du collège Pitat demande des investigations complémentaires

L'avocat du beau-père vengeur du collège Pitat demande des investigations complémentaires

Par Richard GARNIER jeudi 24 octobre 2024 - 1h0

Une vidéo avait fait le buzz, le mois dernier, montrant non loin du collège Pitat à Basse-Terre, un beau-père voulant venger son beau-fils de faits présumés de harcèlement scolaire. Deux plaintes ont été déposées par l'avocat de la famille.

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