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Ellen Bessis est interdite d’exercer la profession d’avocat

Ellen Bessis est interdite d’exercer la profession d’avocat

Richard Garnier et rédaction web mardi 2 juillet 2024 - 9h45

Poursuivie dans deux dossiers, l'avocate Ellen Bessis a été condamnée à 10 mois d’emprisonnement avec sursis avec l'interdiction d’exercer la profession d’avocat pendant 5 ans.

Bernard Pancrel est condamné et perd son mandat de maire de Saint-François

Bernard Pancrel est condamné et perd son mandat de maire de Saint-François

Richard Garnier et rédaction web mardi 2 juillet 2024 - 8h51

Le maire de la commune de Saint-François a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour des faits de favoritisme dans l'attribution de marchés au golf de la commune

Cinq ans de réclusion criminelle pour la femme battue

Cinq ans de réclusion criminelle pour la femme battue

mardi 2 juillet 2024 - 1h0

Laurette a été condamnée par la cour criminelle à cinq ans de réclusion criminelle, exactement ce que demandait Élodie Rouchouse, l'avocate générale, dans ses réquisitions pour avoir rendu handicapé son époux.

Jugé ultérieurement pour violence sur sa compagne enceinte

Jugé ultérieurement pour violence sur sa compagne enceinte

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr) mardi 2 juillet 2024 - 1h0

Poursuivi devant le tribunal correctionnel pointois selon la procédure de comparution immédiate, un prévenu a demandé un délai pour préparer sa défense. Il s'est agi de se pencher sur son sort carcéral, avant un jugement sur le fond désormais prévu le 18 juillet prochain.

Un policier a rejoint une cellule à Fond Sarail

Un policier a rejoint une cellule à Fond Sarail

Par Richard GARNIER (r.garnier@agmedias.fr) lundi 1 juillet 2024 - 1h0

Le 22 mai dernier, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre rendait son délibéré dans une affaire incidente à celle dite des Grands Frères. En compagnie de trois autres prévenus, un policier était ainsi condamné à 15 mois de prison avec mandat de dépôt à délai différé. Il s'est présenté ce lundi (1er juillet) au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

Ils séquestrent un jeune puis l'amènent au bord d'une falaise

Ils séquestrent un jeune puis l'amènent au bord d'une falaise

Par Richard GARNIER r.garnier@agmedias.fr lundi 1 juillet 2024 - 1h0

Un prévenu avait demandé à un second de l'aider à se venger d'un braquage. Vengeance qui s'était régler par des coups, puis une séquestration au cours de laquelle les deux hommes avaient emmené de force à Anse-Bertrand un mineur. Puis l'avaient déshabillé en lui demandant de sauter du haut d'une falaise ansoise. Ils ont respectivement été condamnés à cinq ans et un an et demi d'emprisonnement.

Pourquoi la victime a-t-elle provoqué son agresseur ?

Pourquoi la victime a-t-elle provoqué son agresseur ?

lundi 1 juillet 2024 - 1h0

Djessy Racon et Vannicka Ribac sont mis en examen pour tentative d'assassinat. Une façon de se débarrasser de celui qui les menaçait depuis plusieurs semaines. Les deux accusés seront jugés aujourd'hui et demain aux assises.

La riposte est-elle proportionnelle à l'attaque ?

La riposte est-elle proportionnelle à l'attaque ?

vendredi 28 juin 2024 - 1h0

Les faits remontent au 29 juillet 2007, il y a 17 ans. Ce jour-là Laurette lance de l'alcali au visage de son époux. Et malgré les tentatives de greffe, il restera pratiquement aveugle. Tout l'enjeu de ce procès, c'est de démontrer si l'accusée a agi en état de légitime défense, ou bien pour se venger d'un mari violent.

Le dépôt annuel des comptes sociaux des entreprises en Guadeloupe

Le dépôt annuel des comptes sociaux des entreprises en Guadeloupe

vendredi 28 juin 2024 - 1h0

Ces dernières semaines, nombre de chefs d'entreprise ont reçu du greffe du tribunal mixte de commerce un courrier de « rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels » en vue de leur publicité.

Les différents types d'adoption : quels sont les effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière ?

Les différents types d'adoption : quels sont les effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière ?

vendredi 28 juin 2024 - 1h0

L'adoption crée un nouveau lien de filiation par jugement. Il existe deux types d'adoption en France : l'adoption simple et l'adoption plénière. L'adoption plénière confère à l'adopté une nouvelle filiation avec sa famille adoptive. Il y a rupture totale des liens avec sa famille biologique, sauf s'il est adopté par le conjoint de son père ou de sa mère. L'adoption simple permet à l'adopté d'acquérir une filiation avec le ou les adoptants tout en conservant ses liens avec sa famille d'origine.

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