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Quelques délais à retenir en matière de bail d'habitation

Quelques délais à retenir en matière de bail d'habitation

vendredi 16 juin 2023 - 1h0

La loi n°89-462 du 6 juillet 1989 fixe un cadre légal d'ordre public pour les contrats de location d'habitation non meublée et qui constitue la résidence principale du locataire.

Jade Ponchet devra attendre mars 2024 pour obtenir justice

Jade Ponchet devra attendre mars 2024 pour obtenir justice

M.V. vendredi 16 juin 2023 - 1h0

Le procès du conducteur ayant percuté Jade Ponchet, lors d'une sortie en jet-ski le 5 août 2022, devait se tenir ce jeudi matin au tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre. Cependant, à la demande des parties civiles, l'audience a été reportée au 29 mars 2024.

Une nouvelle condamnation pour diffamation pour Éric Damaseau

Une nouvelle condamnation pour diffamation pour Éric Damaseau

M.V. vendredi 16 juin 2023 - 1h0

Ce jeudi, au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, était jugée une affaire opposant Éric Damaseau, l'animateur, à Rudy Nainan, président du syndicat des restaurateurs. Ce dernier l'accusant de diffamation dans son émission La pause sans filtre. Les parties n'étaient pas présentes, la bataille s'est jouée entre avocats respectifs.

La justice ordonne le renvoi de l'affaire Jade Ponchet au 29 mars 2024

La justice ordonne le renvoi de l'affaire Jade Ponchet au 29 mars 2024

Rédaction web / Marie Vandewoestyne jeudi 15 juin 2023 - 10h4

Dans l'affaire du grave accident de jet-ski de Jade Ponchet, le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre a décidé ce jeudi matin de joindre les trois dossiers concernant toutes les parties à cet accident et ordonnance le renvoi de l'affaire au 29 mars 2024 à 8h.

Justice: des agents du SMGEAG dénoncent les conditions de leur transfert

Justice: des agents du SMGEAG dénoncent les conditions de leur transfert

Par Yvor J. LAPINARD (y.lapinard@agmedias.fr) jeudi 15 juin 2023 - 1h0

C'est une véritable problématique qui se trouve aujourd'hui entre les mains de la juridiction administrative. Une affaire loin d'être simple, tant pour les différentes parties concernées, que pour leurs conseils.

Condamnations à Paris dans des affaires liées à Lucette Michaux-Chevry

Condamnations à Paris dans des affaires liées à Lucette Michaux-Chevry

Rédaction web mardi 13 juin 2023 - 16h18

Quatre prévenus ont été condamnés à des peine de prison avec sursis, des interdictions d'exercice dans la fonction publique dans des affaires liées à liée à Lucette Michaux-Chevry.

L'escroc continuerait toujours ses arnaques à la vente de voitures

L'escroc continuerait toujours ses arnaques à la vente de voitures

Par Nadia HAMDANI (n.hamdani@agmedias.fr) mardi 13 juin 2023 - 1h0

Lawrence Tirolien, gérant de la société Autodeal's, n'en finit plus de faire des victimes. Malgré ses nombreuses condamnations, l'escroc court toujours et continuerait, en toute impunité, à revendre des véhicules considérés comme épaves par l'administration. Une victime a accepté de nous raconter sa malheureuse expérience.

L'ONU demande à la France de garantir les droits à l'eau et à l'assainissement

L'ONU demande à la France de garantir les droits à l'eau et à l'assainissement

Par Yasmine L'ETANG-ALLEPOT y.letang-allepot@agmedias.fr lundi 12 juin 2023 - 1h0

Des recommandations ont été adressées à la France concernant la problématique de l'eau et de l'assainissement en outre-mer auprès de l'ONU par un collectif d'ONG « Coalition eau » avec l'aide d'une avocate guadeloupéenne Clémentine Plagnol. Cette mise en lumière des enjeux du droit à l'eau et à l'assainissement sur le territoire français est une victoire et peut être un levier pour faire avancer ce droit humain en Guadeloupe.

« C'est exposer la France face à ces manquements »

« C'est exposer la France face à ces manquements »

Propos recueillis par Y.L.-A. lundi 12 juin 2023 - 1h0

Quel est l'intérêt de le considérer ce problème d'eau sous l'angle des droits humains ?L'enjeu est important car c'est la première fois dans le cadre de c...

Condamné pour avoir arnaqué 37 victimes avec de faux chèques

Condamné pour avoir arnaqué 37 victimes avec de faux chèques

Par Laurianne NOMEL l.nomel@agmedias.fr lundi 12 juin 2023 - 1h0

37 victimes et plusieurs dizaines de milliers d'euros de préjudices, le prévenu loueur et vendeur de voitures a écopé de 18 mois de prison ferme pour abus de confiance et pour avoir falsifié des chèques.

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